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"Contre la gestation pour autrui pourrait être le sous-titre de cet ouvrage qui prend position contre une pratique sociale trop souvent justifiée au nom du désir d'enfant. Au cours du demi-siècle écoulé, de prodigieux progrès biologiques ont permis de mettre au monde des enfants qui viennent combler un désir au demeurant légitime de paternité et de maternité, mais ils ont engendré de nombreuses dérives dont celle qu'on désigne par le sigle GPA. Au nom de la primauté du droit subjectif, de puissants lobbies se font entendre pour que la France lève l'interdiction de cette pratique. Cet ouvrage révèle l'envers de l'image du couple souriant tenant son bébé dans les bras. Il expose l'histoire de la pratique et les risques de toute nature que courent les femmes contraintes par leur situation familiale et financière d'abandonner un enfant qui est pourtant le leur. Cette violence inouïe à leur égard, comme à celui des enfants, est ici explorée dans ses multiples dimensions sociale, médicale, juridique, philosophique, psychologique. Tel est le propos de cet ouvrage engagé pour le respect des femmes prises dans les filets des marchés de la maternité."

Surrogate mothers --- Surrogate motherhood --- Gestation pour autrui. --- Maternité. --- Maternité.

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Ce travail porte sur les processus de filiation et de parentalité chez les couples demandeurs d'une aide médicale à la procréation nécessitant le recours à une mère porteuse. Pour aborder la spécificité et la complexité de ces situations, nous avons élaboré un modèle théorique qui se présente sous forme matricielle. Cinq matrices (culturelle, symbolique, corporelle, relationnelle et psychique) nous permettent de connecter des savoirs issus de diverses disciplines et de conceptualiser ces pratiques parentales. Notre démarche s'inscrit dans une perspective clinique qui consiste à explorer la singularité de ces situations qui, actuellement, n'entrent dans aucun réseau symbolique structuré permettant de comprendre les liens qui se constituent. Elle ouvre sur la possibilité de repenser nos schémas conceptuels de la filiation et de la parentalité. Dès lors que la conception d'un enfant n'est plus uniquement liée à un rapport sexuel originel mais dépend de la rencontre des gamètes hors du corps humain, elle offre la possibilité de multiples combinaisons et génère en retour une tentative d'élucidation: que signifie être et devenir parent?

Surrogate mothers --- Parenting --- Paternity --- Mères porteuses --- Gestation pour autrui --- Rôle parental. --- Filiation. --- Psychological aspects. --- Aspect psychologique.

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Famille --- Jeunesse --- Gestation pour autrui --- Majorité (droit civil) --- Incapacité (droit) --- Entreprises familiales --- Droit pénal --- Droit --- Protection, assistance, etc

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"Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l’étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?" Source : 4ème page de couverture

Human reproductive technology --- Surrogate motherhood --- Procréation médicalement assistée --- Mères porteuses --- Law and legislation --- Droit --- Procréation médicalement assistée. --- Gestation pour autrui. --- Techniques de reproduction assistée.

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Mon travail de fin d’études s’inscrit dans le cadre du cours de droit international privé. Mon choix s’est porté sur le thème du droit international privé de la famille. Le cœur de mon travail sera basé essentiellement sur de la jurisprudence belge. Certains éléments de doctrine seront également précisés mais dans une moindre mesure. 

Mon travail portera principalement sur deux concepts majeurs du droit international privé à savoir l’ordre public de droit international privé et la fraude à la loi. La première partie de la rédaction traitera de l’ordre public de droit international privé et la seconde partie évoquera la fraude à la loi. Les deux notions seront explicitées plus amplement au sein de l’introduction. 

Ces deux grands thèmes seront abordés par le prisme de la gestation pour autrui, de la filiation en général et de la reconnaissance des mariages célébrés à l’étranger. Il s’agira d’examiner la façon dont les cours et tribunaux belges examinent l’ordre public de droit international privé et la fraude à la loi à travers ces 3 thèmes. Une comparaison sera dès lors nécessaire. 

Cette comparaison se fera de manière transversale en prenant pour base le code de droit international privé. L’art 21 du CODIP fait référence à l’ordre public de droit international privé et précise que « L’application d’une disposition du droit étranger désignée par la présente loi est écartée dans la mesure où elle est manifestement incompatible avec l’ordre public. Cette incompatibilité s’apprécie en tenant compte, notamment, de l’intensité du rattachement de la situation avec l’ordre juridique belge et de la gravité de l’effet que produirait l’application de ce droit étranger ». C’est sur base des notions de « l’intensité de rattachement de la situation avec l’ordre public » et de « la gravité de l’effet que produirait l’application de ce droit étranger » que la comparaison entre la filiation générale, la gestation pour autrui et la reconnaissance des mariages célébrés à l’étranger pourra être effectuée. 

L’art 18 du CODIP sert de fondement au concept de fraude à la loi et stipule que « Pour la détermination du droit applicable en une matière où les personnes ne disposent pas librement de leurs droits, il n’est pas tenu compte des faits et des actes constitués dans le seul but d’échapper à l’application du droit désigné par la présente loi ». C’est sur base des notions de « détermination du droit applicable en une matière où les personnes ne disposent pas librement de leurs droits » et « d’échapper à l’application du droit désigné par la présente loi » que la comparaison entre les domaines de gestation pour autrui, de filiation générale et de reconnaissance de mariages célébrés à l’étranger pourra être établie. 

Ces différents critères précités en matière de fraude à la loi et d’ordre public de droit international privé n’ont pas un caractère exhaustif. D’autres critères retiendront également mon attention. 

La comparaison pourra ainsi permettre de conclure à une spécificité ou une absence de spécificité de la jurisprudence relative à la gestation pour autrui par rapport à la jurisprudence relative aux autres domaines.

droit international privé --- ordre public --- fraude à la loi --- reconnaissance mariages --- filiation --- gestation pour autrui --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international